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Garanties institutionnelles & réglementaires

Statut légal & certifications.

La confiance des familles, de nos partenaires de santé et de nos donateurs repose sur des preuves tangibles. Voici les documents officiels qui encadrent notre action. Nos maîtres-mots : sérieux et transparence.

Association suisse à mission sociale et à but non lucratif

Même Pas Peur ! est une association de droit suisse (art. 60 ss CC), entièrement bénévole, dont l'unique but est d'améliorer le quotidien des enfants vivant avec une maladie chronique et de leurs familles.

Statuts de l'association disponibles à la demandeDemander les statuts →
Administration cantonale des impôts — État de Vaud
Reconnaissance d'utilité publique

Association d'utilité publique

Document émis par : Administration cantonale des impôts — État de Vaud

L'Administration cantonale des impôts du Canton de Vaud reconnaît le caractère d'utilité publique de Même Pas Peur !.

  • L'association poursuit un but exclusif d'intérêt général, sans recherche de profit.
  • Les dons versés à Même Pas Peur ! sont déductibles des impôts, selon les règles fiscales en vigueur.
  • Les fonds reçus sont affectés strictement à notre mission.
Attestation disponible à la demandeDemander l'attestation →
Confinis — regulatory compliance worldwide
Classe médicale — Le Compagnon

Hors dispositif médical (MDR UE 2017/745)

Document émis par : Confinis — regulatory compliance worldwide

Le Compagnon, plateforme digitale d'éducation thérapeutique destinée aux aidants d'enfants atteints de pathologies chroniques, n'est pas considéré comme un dispositif médical en vertu du règlement MDR UE 2017/745.

  • Facilite la récupération et la mise à disposition de contenu pédagogique personnalisé, sans effectuer de transformations actives.
  • Ne traite pas, n'analyse pas, et n'interprète pas les données de santé d'une manière qui influence la décision médicale.
  • L'information transmise reste non-diagnostique et purement éducative.
Attestation disponible à la demandeDemander le rapport →

Les informations présentées reflètent la situation actuelle de l'association et de ses solutions. Elles peuvent évoluer en fonction des évolutions réglementaires et fonctionnelles.